Vous êtes ici :

Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco

 

Définitions

Ednco Inc. est une société dont le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est 1170166921 et l’adresse : 936 avenue Mont-Royal E,  2e étage, H2J 1X2, Montréal, Québec. Le terme « Ednco » désigne collectivement ou séparément, cette société, ses représentants légaux, ses dirigeants et/ou ses employés.

« Site » représente le site Internet et les Services qu’il contient, développé, administré et mis en ligne par Ednco sous l’URL www.ednco.com (ainsi que les sous-répertoires)

 « Membre » désigne un utilisateur qui a introduit sur le Site,  ses données personnelles, s’est enregistré comme membre adhérent et détient un Compte d’Accès valide. Un Membre peut être une personne physique ou morale.

« Communauté » désigne l’ensemble des Membres

Un « Edncoin » est un actif électronique, incorporel, intangible, n’ayant aucune représentation matérielle et étant non fongible car possédant un numéro d’identification unique. C'est une unité de troc qui ne représente ni une dette, ni une créance et n’a pas de cours légal. Le terme « Edncoin » représente un ou plusieurs Edncoin(s). Toute représentation graphique ou symbolique de l’Edncoin sur le Site a même signification que le terme Edncoin.

Un « Détenteur » est un Membre qui possède de l’Edncoin soit par un acte d’achat soit en l’ayant reçu d’un autre Membre

« Conditions d’Adhésion » est l’ensemble des valeurs publiées sur Le Site, que le Membre s’engage à respecter au moment de son inscription

« Frais d’Utilisation » désigne un montant qu’un Membre doit éventuellement payer pour continuer à accéder au Site

« Compte d’Accès » désigne le login et mot de passe, validés par Ednco et nécessaire à un Membre pour accéder à son Compte sur le Site.

« Compte »  désigne l’ensemble des données personnelles introduite par un Membre lors de son inscription, éventuellement complétées ou modifiées par après. Le terme comprend en plus l’ensemble des Edncoins détenus par le Membre et l’ensemble des données, sous toutes formes, telles d’éventuelles publications, des offres, des demandes, introduites par le Membre sur le Site

« Services » désigne l'ensemble des services, offres, payants ou gratuits, accessibles aux Membres sur le Site

« CGU » désigne les présentes « Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco » ainsi que les « Conditions d’Achat d’Edncoin »

« Moyen de Paiement en Ligne » désigne un service de paiement en ligne, tel par ex. celui offert par stripe.com, disponible sur le Site et permettant de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent

 

Description Générale

Le Site est une plateforme collaborative web de type réseau social permettant d’optimiser l’épanouissement individuel et collectif à travers la mise à disposition d’outils favorisant la co-création d’activités et de projets locaux, tout en garantissant le respect de quelques valeurs partagées par la population. Beaucoup plus qu’un simple réseau social de partage d’informations, il tire toute son originalité, sa puissance et sa pérennité à travers le développement de trois axes réunis sous une même plateforme : l’action collective - l’économie - l’éducation.

Le Site  se veut, de par sa conception, sa méthodologie et son design, un outil pédagogique d’introspection, d’évaluation et de transformation intérieure. Il invite le Membre à trouver un équilibre entre ce qu’il est ou souhaite devenir et son action concrète pour y parvenir. Il encourage la population locale à s’exprimer et à définir ses besoins réels, dans le but d’inviter la Communauté à y répondre par la co-création de projets utiles et adéquats.

Le Site  souhaite dynamiser la cohésion sociale, la création d’emploi, la co-création, la collaboration, la responsabilisation et la coopération dans un espace géographique défini et invite par résonance d’autres espaces à se transformer à leur tour.

Le Site  a cinq objectifs principaux :

1) Aider les individus partageants des valeurs communes (écologiques, humaines et économiques) à définir facilement leurs idées d’amélioration ou leurs besoins locaux et ce qu’ils souhaitent offrir (biens et services).

2) Permettre à ces individus de se rencontrer.

3) Aider les candidat(e)s entrepreneur(e)s qui veulent co-créer et promouvoir localement de nouveaux projets, activités ou petites et moyennes entreprises commerciales (PME) répondant aux demandes de la population et à son épanouissement. Le Site  permet à la population résidant autour du (de la) candidat(e) entrepreneur(e) de découvrir son projet et de le(la) soutenir.

4) Ce soutien peut également se faire via un mécanisme semblable à un micro-financement participatif pour réaliser le projet d’un(e) candidat(e) entrepreneur(e). De plus, Le Site  promeut l'usage au sein de la Communauté du réseau, d'un moyen d’échange semblable à une monnaie électronique virtuelle. Ce financement original, favorise ainsi dans un esprit d'équité les échanges économiques et la mise en place de nouveaux projets au sein de la Communauté.

5) Accompagner les individus dans la création de leurs projets et/ou dans leurs divers besoins en lien avec les activités du Site.

Via un journal, le Site offre également la possibilité

  • - À Ednco, d’informer les Membres sur le développement du Site ainsi que sur les éventuels autres projets d’Ednco
  • - Aux Membres, d’exprimer publiquement leurs opinions, avis, suggestions, commentaires vis à vis du Site en cours de création.

Généralités

  • - Les termes portant la majuscule qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’Achat d’Edncoin
  • - Un visiteur qui navigue simplement sur le Site ou un individu ou une société qui devient Membre adhère aux Conditions d’Adhésion, comprend et accepte sans réserve toutes les modalités reprises dans les présentes CGU
  • - Le Membre est informé que les présentes CGU peuvent être modifiées par Ednco. Chaque Membre est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation renouvelée du Site  au fur et à mesure de la modification des présentes CGU vaut acceptation par le Membre des présentes CGU en vigueur. La dernière modification de ces clauses a eu lieu le 11 septembre 2016.
  • - Les présentes CGU prévalent sur toutes éventuelles déclarations publiques, verbales ou écrites, faites par des individus liés à Ednco ou à des tiers parties actuelles ou futures
  • - Les présentes CGU ne sont pas une sollicitation pour investir
  • - Un Membre déclare et garantit qu’il défendra et protégera les autres Membres, Ednco et les tiers parties liées à Ednco, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, sous-traitants, partenaires, agents, membres affiliés, successeurs et cessionnaires respectifs, contre toute perte, obligation, réclamation, dommage, demande, responsabilité, poursuite, action, coût, frais et dépense contractée, encourue ou supportée, de quelque manière que ce soit, par ou revendiquée contre lesdites personnes, liée à, émanant ou résultant de (i) sa participation au Site ou (ii) de son utilisation des Services disponibles sur le Site ou (iii) de sa détention ou de son utilisation de l’Edncoin ou (iv) sa capacité ou échec à exécuter les présentes CGU ou (v) toute violation de sa part des présentes CGU
  • - Seules les personnes légalement majeures peuvent agir sur le Site, qu'un adulte soit ou non le Membre effectivement enregistré, ou qu'un parent ait ou non donné sa permission.
  • - Les éventuelles règles supplémentaires affichées sur le Site sont réputées faire partie des présentes CGU
  • - Les Membres ne doivent ni modifier, ni ajouter, ni supprimer du contenu excepté dans les zones du Site spécifiquement réservées à cet effet.
  • - Les droits d'utilisation concédés par Ednco au Membre sont strictement limités aux Services clairement affichés au sein du Site. Le Membre s'interdit notamment et pas exclusivement, de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site
  • - Il est interdit d'envoyer des courriels non sollicités à caractère commercial, communément appelé " spam " ou " spamming ", aux Membres pour faire de la publicité pour une annonce parue sur le Site ou pour solliciter des échanges privés en dehors du Site.
  • - Le Site est avant tout destiné aux particuliers. Les associations et les entreprises souhaitant faire la promotion de leurs services sont autorisées à le faire dans le respect des présentes CGU. Les entreprises qui vendent une gamme variée de produits ne sont pas autorisées à afficher des offres promotionnelles temporaires sur un nombre restreint de produits

Navigateurs internet supportés

Le Site est développé et testé pour supporter les versions les plus récentes de Chrome, de Firefox, de Safari, IE et Edge, nous ne garantissons pas son bon fonctionnement avec des versions plus anciennes ou d'autres types de navigateurs internet.

Le Site est en cours de développement

  • - Le Site est en cours de développement, il peut subir de lourdes transformations, il peut fonctionner totalement ou partiellement, durant une période indéfinie ou voire même ne jamais fonctionner du tout.
  • - Les Services offerts aux Membres et décrits sur le Site et/ou dans les présentes  CGU  ne sont pas nécessairement déjà pleinement opérationnels et Ednco n’offre aucune garantie qu’ils le seront un jour.
  • - Un Membre comprend et accepte que les Services en cours de développement ne rencontreront peut-être pas pleinement ses attentes.
  • - Un Membre comprend et accepte que malgré toutes les précautions prises par Ednco, le Site, en cours de développement, n’est pas à l’abri d’une action malfaisante de la part d’un ou plusieurs hacker(s). Il ne tiendra en aucun cas Ednco responsable d’un quelconque dommage ou perte résultant d’une telle action.

Inscription, informations et contenus fournis par les Membres

  • - L'utilisation des Services nécessite un enregistrement préalable et la vérification des informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Le Membre doit fournir une adresse couriel valide, son nom, prénom, un nom d’utilisateur, et une indication juste de son lieu de résidence. La détermination du lieu de résidence nécessite à minima le pays et la ville et le code postal. L'utilisateur peut fournir, s'il le souhaite, son adresse plus complète. Le recueil de cette information complémentaire mais pas obligatoire, permet de garantir plus d'exactitude lors de la fourniture des Services.
  • - Pour être Membre du Site, il faut être âgé d’au moins 13 ans.
  • - Ednco se réserve, à sa libre appréciation et sans devoir se justifier, le droit de refuser l’inscription d’un Membre
  • - Les informations fournies par un Membre à Ednco doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le Site des informations, données, textes, contenus et éventuellement images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre d’Ednco, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant, dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son adhésion au Site et en application des présentes CGU.
  • - Lors de l’inscription le Membre doit fournir un mot de passe. Le mot de passe ne sera en aucun cas rendu visible sur le Compte du Membre. Le Membre est le seul gardien de son mot de passe et le seul responsable du respect de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son Compte d’Accès ou de son Compte. Le Membre accepte de n’utiliser à aucun moment le Compte d’Accès d’un autre Membre et de ne révéler son mot de passe à aucun tiers.
  • - Si le Membre perd ou oublie son mot de passe, il lui suffit de cliquer sur le lien « mot de passe oublié » disponible sur le Site pour qu’un courriel lui soit envoyé à l’adresse courriel qu’il a indiqué lors de son enregistrement. Cet courriel lui adjoindra de se rendre sur une page web spécifique afin de réinitialiser son mot de passe. Aucune autre procédure n’est possible pour qu’un Membre puisse récupérer son mot de passe perdu
  • - Une même personne physique ou une société ne peut s’enregistrer comme Membre qu’une seule fois
  • - L'inscription sur le Site nécessite la reconnaissance des présentes CGU et l'engagement sans réserve de les accepter.
  • - Ednco se réserve le droit, sans justification préalable nécessaire, de refuser l'inscription de certaines adresses courrielles  reconnues et répertoriées par les services de lutte contre le spam ou utilisant des services d'obfuscation ou d'anonymanisation.
  • - L'inscription est également soumise à l'éligibilité géographique telle qu’éventuellement décidée par Ednco. Ce dernier souhaitant offrir un service de proximité entre les Membres, il se réserve éventuellement le droit de conditionner l'inscription sur le Site aux lieux de résidence de son choix.
  • - Les Membres peuvent à tout moment modifier ou supprimer des informations de leur Compte.
  • - Le Membre dispose à tout moment d’un droit de résilier son adhésion au Site en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
  • - Ednco se réserve le droit de désactiver les Comptes d’Accès des Membres qui n'ont pas été utilisés une seule fois pendant une période supérieure ou égale à 3 (trois) mois

Responsabilité d’Ednco et de celle du Membre

  • - Ednco décline toute responsabilité quant aux contenus des Comptes, profils et autres contenus insérés par les Membres, et n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout Compte ou contenu inapproprié, ne garantit pas l’exactitude et/ou la fiabilité des informations et décline toute responsabilité quant à la conduite et aux opinions formulées par le Membre publiant un contenu sous quelle que forme que ce soit. Les Comptes personnels des Membres, les contenus ou les messages échangés peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ednco n’est en aucun cas responsables de leur contenu, de l’exactitude, de la fiabilité des informations ou bien des opinions exprimées sur ces sites.
  • - Le Site offre un service dit de géolocalisation, qui permet de géolocaliser un Membre. Le Membre assume l’entière responsabilité du fait qu’il a indiqué sa géolocalisation et des conséquences éventuelles liées à cette géolocalisation
  • - Le Site est par nature accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Ednco ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité ou d'une fermeture du Site.
  • - Il revient au Membre de s'assurer de la conservation de ses données et en particulier de son Compte d’Accès. Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Compte d’Accès et de son Compte et de toutes actions qui pourront être faites sous son Compte et/ou avec son Compte d’Accès. Le membre s’engage (i) à informer immédiatement Ednco de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son Compte d’Accès et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à s’assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Ednco ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
  • - Les messages et/ou offres postées par un Membre n'engagent que la responsabilité de ce Membre et nullement celle d’Ednco
  • - Ednco met à la disposition des Membres le Site et de ce fait n'est tenu légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité de concepteur de Site concernent la mise à disposition des Membres des moyens permettant à chacun d’informer Ednco de la présence d'un contenu illicite, et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'il en aura effectivement connaissance. Une lien est à ce titre disponible sur le Site. En cas d'absence ou d’indisponibilité de celui-ci, il est possible pour le membre d'utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet et qui est disponible en permanence dans le menu en bas des pages du Site.
  • - Le Membre accepte sans réserve qu’Ednco puisse sans préavis et sans justification modifier ou retirer, complètement ou partiellement, un contenu contrevenant aux présentes CGU. Le Membre reconnaît et accepte qu'aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d'un contenu par Ednco. En aucun cas Ednco , ne saurait être tenu responsable de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l'utilisation du Site ou de la suppression par Ednco de contenus contrevenants aux présentes CGU .
  • - Ednco ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Ednco ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
  • - Dans le cas où la responsabilité d’Ednco serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir Ednco contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.
  • - Ednco ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Ednco lui-même, ayant causé un dommage au Membre.
  • - À cet égard, Ednco ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par un Membre lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. Notamment (et pas exclusivement) dans le cadre du non-respect des présentes CGU.
  • - Ednco facilite le troc de biens et services entre Membres. La qualité de l’échange de biens et services proposés sur le Site n’est en aucun cas de la responsabilité d’Ednco. Ednco n’a aucune responsabilité en ce qui concerne la bonne réalisation ou les conséquences de cet échange
  • - Le Site permet aux Membres de commenter la qualité d’un bien ou service proposé par un Membre. Ednco ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une appréciation erronée publiée par un Membre.
  • - En publiant un contenu, un Membre garantit qu’il est propriétaire du contenu en question ou bien il a le droit d’octroyer la licence décrite ci-dessous, et que la publication de son contenu sur ou par le biais du Site ne viole aucun droit au respect de la vie privée, aucun droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Le Membre accepte de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autres sommes dues à toute personne en vertu d’un contenu publié par lui sur ou par le biais du Site. Il s’engage également, pour tout contenu affichant l’image d’une ou plusieurs autres personnes, à obtenir leur consentement avant la publication de son contenu. Dans le cas où, en publiant sur le Site, le membre souhaiterait citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d’un contenu dont il n’est pas le propriétaire, et ce uniquement à des fins d’information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de ses ayants droit, il s’engage à citer systématiquement la source, les crédits et, dès que possible, à créer un hyperlien vers un site Internet présentant ce même contenu par ses ayants droit. Les contenus du Site, en dehors de ceux publiés par les Membres, sont protégés par des droits d’auteur, marque déposée et autres lois. Le Site octroie au Membre une licence limitée, révocable et non sous licenciable afin de citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie de ces contenus, quel que soit le support (site Internet, blog, magazine, etc.), uniquement dans le cadre de la visualisation du Site, ou bien aux fins d’information, de diffusion et de promotion de ses services.
  • - Si un Membre pense qu’un contenu dont il est l’auteur (ou dont il détient les droits de propriété) ou encore dont une personne tierce possède les droits, a été copié, modifié et/ou usurpé puis publié sur le Site sans autorisation, il doit en avertir immédiatement Ednco à l’aide du formulaire de contact afin qu’Ednco prenne toutes dispositions qu’il juge nécessaire
  • - Lorsqu’un Membre publie des contenus sur le Site, il accorde à Ednco une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce contenu sur et par le biais du Site et tant que ledit contenu est publié sur le Site. Il conserve tous ses droits de propriété sur ledit contenu et il conserve le droit de l'utiliser à son gré. La licence qu’il accorde à Ednco est mondiale, non exclusive, exempte de droits d’auteur. La licence ne confère en aucun cas à Ednco le droit de vendre son contenu. De même, à l’exception du contenu posté par le Membre, il ne peut pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre aucun autre contenu apparaissant sur ou par le biais du Site. Le Membre est cependant informé et il l’accepte, que tout contenu créé par lui est susceptible d’être exporté par tout Membre sur des réseaux sociaux tels que notamment FaceBook ou des services tels que Twitter. Le Membre est également informé et il l’accepte que le contenu créé par lui est susceptible d’être sélectionné de manière automatisée et réutilisé par Ednco dans le but de promouvoir le Site sur toute newsletter, site web, article de presse, communication publique en tout genre, édité par ou pour le compte de Ednco.
  • - Ednco ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou incapacité aux termes des présentes CGU causé par toute catastrophe naturelle, guerre, grève, conflit professionnel, arrêt de travail, incendie, décision politique, ou toute autre cause, du même ordre ou non, indépendante de sa volonté.

 

Comportement non autorisé et exclusion d’un Membre

  • - L'utilisation d'informations fausses lors de l’enregistrement du Compte par un Membre ou la création de Comptes multiples pour l'utilisation des Services au sein du Site dans le but de perturber son fonctionnement ou de tenter de soustraire de l’argent à Ednco ou d'éviter d'être détecté résulte en une exclusion immédiate et permanente de tous les Comptes associés.
  • - En cas de non-respect par un Membre des Conditions d’Adhésion et/ou des  Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco  et/ou des  Conditions d’Achat d’Edncoin , ou en cas de non-paiement des Frais d’Utilisation, Ednco peut, à sa seule discrétion, avec ou sans avertissement préalable
    • - soit restreindre totalement ou partiellement, pour une durée plus ou moins longue, l’accès aux Services de ce Membre, sur le Site;
    • - et/ou soit bloquer le Compte d’Accès, effacer le Compte, exclure et totalement supprimer toute présence visible  de ce Membre sur le Site.

Ednco informera par courriel, dans un délai raisonnable, un tel Membre, sujet à ces restrictions ou cette exclusion et ci-après qualifié de « Membre Suspendu ».

  • - Ednco peut soit restreindre totalement ou partiellement, à sa seule discrétion, avec ou sans avertissement préalable, pour une durée plus ou moins longue, l’accès au Site ou soit exclure et totalement supprimer toute présence visible sur le Site à un Membre lié à un Membre Suspendu
  • - Il est interdit aux Membres d'intervenir dans le Site ou d'avoir une activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site.
  • - Ednco se réserve le droit, à un moment quelconque et à sa seule appréciation, de limiter à un nombre laissé à sa seule appréciation la quantité de publications (que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site) qu’un Membre peut afficher sur le Site
  • - Un Membre qui commettrait une ou plusieurs des actions interdites suivantes sera immédiatement exclu sans avertissement et sans qu’Ednco ne doive se justifier ou apporter la preuve qu’une de ces actions interdites a bien été commises :
    • - La publication de coordonnées, numéros de téléphone, adresses physiques ou courriel ou de tous renseignements sur un autre individu;
    • - La publication de contenu à caractère grossier, vulgaire, indécent, haineux, raciste, ethnique, fanatique, diffamatoire, frauduleux, violent, menaçant ou incitant à la violence que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site;
    • - La publication de contenu de nature obscène, pornographique que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site;
    • - La publication d’affirmations graves, diffamatoires, non-prouvées et/ou notoirement inexactes, que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site;
    • - La publication de contenus protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire de ces droits que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site;
    • - La publication que ce soit sous la forme de textes, de photos, de vidéos ou de tout autre format disponible sur le Site, de tout contenu ou profil présentant des informations trompeuses, abusives et/ou illégales, incitant à des actes de piratage d’œuvres en tout genre soumises à droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété ;
    • - Tout harcèlement, attaque personnelle, menace ou intimidation d’un Membre ;
    • - L'emploi de JavaScript, de codage actif ou autre, de virus ou autres fichiers préjudiciables, l'envoi de messages répétés ou toute autre action perturbant les activités du Site;
    • - Utilisation de tout contenu susceptible d’endommager les ordinateurs d’autres utilisateurs, toute intrusion, interférence ou détournement du système informatique d’Ednco tels que l’utilisation de scripts, quel que soient leurs objectifs ;
    • - La publication de contenu avec l'intention de se faire passer pour un employé d’Ednco ou pour un autre Membre en utilisant des pseudos similaires ou par toute autre méthode ou système;
    • - La publication de messages incitant les autres Membres à ne pas respecter ou critiquant les Conditions d’Adhésion et/ou les CGU
    • - La publication de certains messages publicitaires pour des biens, des enchères, des services ou des sites web commerciaux, y compris des propositions de transactions commerciales, financières ou des sollicitations à vocation caritative ne respectant pas les Conditions d’Adhésion ou étant jugées inappropriées par Ednco , à sa libre appréciation;
    • - La publication de contenu contrevenant d'une manière quelconque aux Conditions d’Adhésion et/ou aux CGU
    • - Toute contestation ou re-publication de messages ayant été retirés ou toute contestation concernant des Membres qui ne sont plus enregistrés sur le Site ;
    • - Tout prosélytisme ainsi que toute utilisation du Site  pour satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux. ;
    • Le refus de répondre ou une réponse tardive à une demande d’Ednco

 

Cette liste est non exhaustive

Troc entre Membres

  • - Le Site offre la possibilité aux Membres de faire du troc
  • - Le Membre doit naturellement respecter la législation liée au troc. Indépendamment de la loi en vigueur, Ednco rend le Membre attentif aux points suivants :
     
    • - L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
    • - L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
    • - Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
    • - Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.
    • - La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
    • - Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
    • - Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.
       
  • - Chaque Membre demeure entièrement et seul responsable de ses offres ou demandes et s’entoure de toutes les garanties pour que ses activités liées de près ou de loin à Ednco, soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale, commerciale et de respect du code de la propriété intellectuelle. Les Membres sont invités à se renseigner très précisément sur leurs droits et leurs devoirs.
  • - Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls Membres impliqués, et fixées de gré à gré.
  • - Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.
  • - Avant chaque échange les Membres impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés.
  • - Ednco se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute offre, demande ou publication qu’il juge contraire  aux CGU.

Modalité d’utilisation de l’Edncoin

  • - L’Edncoin sert uniquement à faciliter le troc de biens et services entre Membres
  • - Modalités de transfert d’Edncoins
    • - Le Site offre la possibilité à un Membre de céder une partie ou la totalité de ses Edncoins à un autre Membre cessionnaire (bénéficiaire de la cession)
    • - Ce transfert d’Edncoin ne peut se faire qu’en échange d’un bien et/ou service. Le Membre cédant doit indiquer dans un écran spécifique la raison de ce transfert.
    • - Le Site permet au Membre cédant de clairement identifier le Membre cessionnaire. Il est de la responsabilité du Membre cédant de bien choisir le Membre cessionnaire. Si un Membre cédant a transféré par erreur des Edncoins à un Membre, il est de la responsabilité du Membre cédant de contacter le Membre cessionnaire afin d’exiger la restitution des Edncoins indûment perçus. Ednco peut éventuellement intervenir en cas de litiges (cf paragraphe « Litige entre Membres »)
    • - Le Membre ne peut pas choisir individuellement les numéros d’identification des Edncoins qu’il cède, il peut seulement indiquer le nombre d’Edncoins qu’il cède et le Site choisira arbitrairement les Edncoins transférés
  • - Cas où le transfert d’Edncoins s’accompagne du paiement d’un montant en devise pour raison fiscale
    • - Si au moins un des deux Membres de l’échange est un Membre qui, lors de son inscription, a indiqué qu’il doit payer des taxes lorsqu’il participe à un troc (par exemple parce qu’il est assujetti à la TVA et/ou à la Taxe sur les Produits et Services et/ou à la Taxe de Vente du Québec), le Site offre automatiquement la possibilité au Membre cédant de transférer un montant en devise à partir de son Moyen de Paiement en Ligne vers le Moyen de Paiement en Ligne du cessionnaire. Un tel transfert de devise étant qualifié ci-après de « Transfert d’Argent en Ligne »
    • - Le Membre cédant choisit librement le montant en devise qu’il transfère sur le Moyen de Paiement en Ligne du cessionnaire via un Transfert d’Argent en Ligne.
    • - Il est de la responsabilité du Membre cessionnaire de demander au Membre cédant de lui payer un montant en devise et il est de la responsabilité du Membre cédant d’obtempérer et de  transférer sur le Moyen de Paiement en Ligne du cessionnaire le montant réclamé
    • - Le Site offre la possibilité d’effectuer un Transfert d’Argent en Ligne  afin de faciliter, pour les Membres, l’accomplissement de leurs éventuelles obligations fiscales liées au troc mais Ednco n’est nullement responsable de la bonne exécution de ces obligations
  • - L’Edncoin ne peut être échangé ou transmis en dehors du Site
  • - L’Edncoin ne peut être légué ou donné en gage.
  • - L’Edncoin est créé uniquement au moment de l’achat. De ce fait il n’existe aucun stock d’Edncoins invendus.
  • - La détention d’Edncoin est limitée à maximum 5000 Edncoins par Détenteur
  • - Ednco s’engage et garantit formellement qu’il n’entreprendra aucune action ou ne prendra aucune décision qui pourraient nuire, immédiatement ou dans le futur, à la valeur d’échange de l’Edncoin. En particulier Ednco s’engage et garantit de ne pas créer et distribuer des Edncoins sans contrevaleur acceptable dûment renseignée sur le Site
  • - La détention d’Edncoin ne donne aucun droit explicite ou implicite
  • - Le Détenteur ne doit pas avoir la moindre attente particulière quant à la gouvernance d’Ednco ou du Site
  • - L’Edncoin ne peut, en aucun cas,
    • - être revendu à Ednco
    • - être vendu à qui que ce soit
    • - être échangé contre des devises ou une monnaie virtuelle
    • - être prêté contre intérêt à qui que ce soit
  • - Lorsqu’un Membre résilie volontairement son adhésion au Site ou lorsque Ednco procède à la suspension de son adhésion, les éventuels Edncoins détenus par ce Membre sont détruits sans possibilité de les restaurer
  • - Le Détenteur accepte toutes les clauses des   Conditions d’Achat d’Edncoin  au même titre qu’un Acheteur
  • - Le Détenteur déclare et garantit
    • - Qu’il comprend et assume tous les risques, coûts et éventuels bénéfices liés à la détention et/ou l’échange d’Edncoin
    • - Qu’il assumera seul la responsabilité de l’utilisation et des éventuels risques associés à la détention et/ou l’échange d’Edncoin
    • - Qu’il respectera la législation fiscale liée à la détention et l’échange d’Edncoin
    • - Qu’il ne tiendra Ednco nullement responsable, d’éventuelles sommes qui lui seraient réclamées par une autorité ou administration légalement compétente suite à sa détention et/ou échange d’Edncoin
  • - Ednco archive tout l’historique des échanges d’Edncoin depuis leur création. Cet historique contient les dates des échanges, les numéros des Edncoins échangés et les Comptes des différents Détenteurs
  • - Un Détenteur peut, dans une section du site, accessible uniquement par lui et disponible uniquement sur Le Site:
    • - Visualiser les numéros d’identification propres des Edncoins qu’il détient
    • - Consulter l’historique des échanges liés aux Edncoins qu’il détient.


Classification du Membre

  • - Le Membre accepte qu’Ednco enregistre son comportement sur Le Site. Le terme Comportement englobe de manière non exhaustive: la fréquence de ses visites, les pages du Site que le Membre visite, les Services qu’il utilise, le nombre d’échanges qu’il propose ou qu’il effectue, le nombre de ses publications, le nombre de ses commentaires, le nombre de rencontres avec d’autres Membres. Tel que définit, ce comportement est ci-après qualifié « d’Utilisation du Site »
  • - En fonction de son Utilisation du Site, un Membre accepte qu’il soit classifié par Ednco en comparaison avec l’Utilisation du Site faites par d’autres Membres, sélectionnés par et à la seule discrétion d’Ednco. Tel que définit, chaque Membre reçoit une « Classification » propre variable dans le temps
  • - Le membre accepte que sa Classification soit publiée sur le Site sous une forme laissée au libre choix d’Ednco.
  • - Le but de cette Classification étant pour Ednco de pouvoir distinguer et récompenser les Membres les plus actifs et motivés. Cette récompense se manifestant, entre autres, dans une réduction de ses Frais d’Utilisation, tel qu’exposé dans la section correspondante des CGU.

Frais d’Utilisation

  • - Le Membre accepte que l’accès au Site soit payant même s’il est gratuit au cours d’une période d’essai telle que renseignée sur le Site
  • - Une fois la période d’essai terminée, le Membre qui souhaite accéder au Site devra fournir un moyen de paiement valide parmi les options de paiements proposées sur le Site.
  • - Pour chaque Membre individuellement à compter à partir de la fin de sa période d’essai, Ednco facture mensuellement les Frais d’Utilisation du Membre
  • - Cette facture couvre les Frais d’Utilisation du Membre sur une période de 1 mois et est émise à la fin de cette période
  • - Le paiement du montant facturé est effectué à partir du moyen de paiement renseigné par le Membre
  • - Tel qu’indiqué sur le Site
    • - chacune des fonctionnalités comprises dans les Services fait l’objet d’une tarification propre
    • - le montant mensuel qu’un Membre doit payer ne peut dépasser le plafond indiqué
  • - Le Membre accepte que le montant facturé soit fonction de sa Classification personnelle et de l’usage propre qu’il a fait des Services durant la période
  • - Une fois le paiement validé, le Membre recevra par courriel une facture acquittée correspondant à la période d’un mois durant laquelle il a utilisé Le Site
  • - Si le paiement n’est pas validé, le Membre sera invité par courriel à fournir un autre moyen de paiement valide.
  • - Si un Membre résilie volontairement son adhésion au Site ou s’il est Suspendu, Ednco stoppe immédiatement toute facturation et les demandes de paiement des Frais d’Utilisation en cours
  • - Ednco ne peut procèder en aucun cas à un remboursement, total ou partiel, des Frais d’Utilisation
  • - Si le paiement des Frais d’Utilisation se fait par le biais d´une fraude à la carte bancaire, toute autre fraude ou moyens illégaux, Ednco peut, à sa discrétion suspendre le Membre correspondant, faire valoir tous les droits et mettre en œuvre tous les recours disponibles.

Soutien à certains projets

  • - La Communauté peut sélectionner sur Le Site, par un processus de vote démocratique décrit sur Le Site, certains projets qu’elle voudrait qu’Ednco soutienne. Afin de pouvoir être soumis au vote, ces projets devront au préalable remplir certains critères et conditions décrits sur Le Site.
  • - Le Membre comprend et accepte qu’Ednco attache une grande importance à ces recommandations mais in fine, décide à sa seule appréciation de suivre ou pas, totalement ou partiellement, ces recommandations.
  • - Le Membre comprend et accepte que le soutien qu’Ednco apporte à un projet se doit de suivre aussi une logique commerciale visant à assurer le développement du Site en accroissant le nombre de Membres qui payent des Frais d’Utilisation.
  • - Le Membre comprend et accepte que pour trouver ces nouveaux Membres payants, Ednco compte, entre autres et de manière classique, faire de la publicité.
  • - Le Membre comprend et accepte qu’Ednco ne soutiendra pas un projet en lui mettant à disposition de l’Edncoin mais en achetant de la publicité suivant un contrat spécifique définit entre Ednco et le porteur de projet et qui sera payée par Ednco en devise nationale contre une facture en bonne et due forme émise par le porteur de projet. Le site met automatiquement à disposition du porteur de projet cette facture qu’il lui suffit d’accepter
  • - Le Membre comprend et accepte que la publicité qu’Ednco achètera de certains porteurs de projet dépendra de la somme destinée à soutenir ces projets, tels que spécifié sur le Site. Cette publicité pourra prendre la forme
    • - D’encarts publicitaires visibles là où le projet a été réalisé (par exemple sous la forme d’une plaque indiquant «  Ceci a été rendu possible grâce à Endco ») ;
    • - D’un film publicitaire sur le projet réalisé par Ednco et/ou d’interview(s) des promoteurs du projet qu’Ednco pourra librement utiliser ;
    • - D’un engagement de la part des porteurs de projets qu’ils feront eux-mêmes un film publicitaire et des articles présentant leur projet et qu’ils les publieront dans un espace ad hoc au sein du Site.

      (liste non exhaustive)

Sécurité

  • - Ednco engage les Membres à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, de se prévaloir d’un maximum de prudence lors d’un déplacement chez un autre Membre ou lors de la réalisation d’un service à domicile pour un autre Membre.
  • - La notion de Membre ou de Communauté n’est en aucun cas une notion de sécurité. Les Membres se rencontrant devront prendre toutes les précautions sécuritaires nécessaires. Cette rencontre devra se réaliser avec les mêmes niveaux de sécurité que si il s’agissait d’un inconnu. Ednco ne pourrait aucunement être tenu pour responsable de quelque comportement illégitime que ce soit résultant de ces rencontres et insiste pour que les Membres se situent dans un contexte maximum de prudence.

 

Litige entre Membres

  • - Les conflits éventuels entre Membres seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation.
  • - En cas de litige entre Membres et si aucun règlement du contentieux à l'amiable n'est possible, Ednco doit être prévenu via le formulaire de contact disponible sur le Site. Ednco se réserve le droit d’enquêter et d’écrire au(x) Membre(s) concerné(s) et le cas échéant de bloquer le(s) Compte(s) d’Accès correspondant(s) pour le bien de la Communauté.

Transparence

  • - Il est de la volonté d’Ednco de communiquer de manière la plus transparente, exacte et complète possible les données liées au Site
  • - Ces données couvrent les informations financières liées à Ednco, l’Edncoin ainsi que des statistiques liées aux Membres, aux projets et à l’utilisation du Site
  • - Ednco ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs involontaires dans la publication  de ces données

Droit applicable

  • - Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les présentes  Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco  sont régies exclusivement par les lois du Québec et du Canada

 

Conditions d’Achat d’Edncoins

Définitions

Un Acheteur est un Membre qui devient propriétaire d’Edncoin par un acte d’achat

Conditions d’Achat

  • - Les termes portant la majuscule qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les  Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco 
  • - En achetant de l’Edncoin, l’Acheteur comprend et accepte les modalités reprises dans les présentes   Conditions d’Achat d’Edncoin  ainsi que dans les  Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco 
  • - Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les présentes Conditions d’Achat d’Edncoin sont régies exclusivement par les lois du Québec et du Canada. Si un tribunal devait déterminer qu’un conflit existe entre les Conditions d’Achat d’Edncoin  et les Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco, les  Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco  prévaudront
  • - Les Conditions d’Achat d’Edncoin prévalent sur toutes éventuelles déclarations publiques, verbales ou écrites, faites par des individus liés à Ednco ou à des tiers parties actuelles ou futures
  • - Ednco se réserve le droit d’amender ou modifier les présentes  Conditions d’Achat d’Edncoin, à tout moment, en publiant sur le Site, les nouvelles  Conditions d’Achat d’Edncoin . Tout Détenteur ou Acheteur d’Edncoin sera reputé avoir lu et accepté ces nouvelles  Conditions d’Achat d’Edncoin . Un Acheteur en désaccord avec un ou plusieurs articles des  Conditions d’Achat d’Edncoin  ou des  Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco  en vigueur ne doit pas acheter d’Edncoin
  • - L’achat d’Edncoin se fait exclusivement sur le Site
  • - Il faut être Membre pour acheter de l’Edncoin
  • - Ednco se réserve le droit de refuser la vente d’Edncoin à un Membre
  • - Le prix d’achat d’Edncoin est fixé arbitrairement par Ednco. Ce prix peut varier dans le temps par exemple en fonction de l’inflation. Ednco s’engage toutefois dans la mesure du possible à assurer une stabilité du prix de vente de l’Edncoin
  • - Ednco peut librement décider, dans le cadre d’une action promotionnelle commerciale, d’attribuer un prix de vente différent pour certains Membres spécifiques. Toutefois au sein du Site, le prix de vente minimum affiché ne sera jamais moins de 80% du prix de vente maximum.
  • - Ednco peut librement décider d’arrêter provisoirement ou définitivement la vente d’Edncoin
  • - L’Edncoin est vendu exclusivement en Dollar Canadien
  • - Le nombre d’Edncoin qu’un Acheteur peut acheter est plafonné et dépend de la limite de détention spécifiée dans les  Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco 
  • - L’Achat d’Edncoin se fait exclusivement au moyen d’un Compte de paiment en Ligne
  • - La devise d’achat de l’Edncoin est exclusivement le Dollar Canadien.
  • - Le Membre indique le nombre d’Edncoin qu’il souhaite acheter et le Site affiche le montant demandé. Ce montant qui sera prélevé et facturé pour l’achat de l’Edncoin est affiché en Dollar Canadien sur le Site. Les montants indiqués dans une autre devise le sont uniquement à titre indicatif et ne tiennent pas compte des éventuels frais et taux de change que la société (Visa, Mastercard, etc) lié à la carte de crédit du Membre appliquera 
  • - Si l’Achat d’Edncoin se fait par le biais d´une fraude à la carte bancaire, toute autre fraude ou moyens illégaux, Ednco peut, à sa discrétion annuler, refuser d´honorer et/ou confisquer lesdits Edncoins, Suspendre le Membre, faire valoir tous les droits et mettre en œuvre tous les recours disponibles.
  • - Suite à son achat d’Edncoin, l’Acheteur reçoit automatiquement un courriel de confirmation envoyé par Ednco stipulant le nombre d’Edncoins acheté. Ce courriel contiendra également la facture de vente correspondante. Cette facture est libellée en Dollar Canadien. L’adresse courrielle utilisée par Ednco sera celle que le Membre aura indiqué lors de son inscription comme Membre
  • - En achetant de l’Edncoin, l’Acheteur déclare et garantit
    • - Qu’il comprend et accepte la définition et l’usage de l’Edncoin et plus spécifiquement qu’il ne considère pas l’Edncoin comme une monnaie, ni comme un investissement spéculatif.
    • - Qu’il est légalement autorisé à acheter de l’Edncoin selon la juridiction gouvernant les Conditions d’Achat d’Edncoin et les  Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco et selon la loi de son propre pays de résidence
    • - Qu’il a l’âge légal requis pour acheter de l’Edncoin 
    • - Qu’il utilisera l’Edncoin conformément aux conditions reprises dans les  Conditions d’Utilisation des services offerts par Ednco 
    • - Qu’il reconnait que le Site est en cours de développement, qu’il peut subir de lourdes transformations, qu’il peut fonctionner durant une période indéfinie ou voire même ne jamais fonctionner du tout.
    • - Qu’il renonce à tout droit de rétraction et qu’il accepte qu’Ednco ne remboursera jamais sous aucune circonstance les montants versé pour l’achat de l’Edncoin.
    • - Qu’il accepte que durant une période indéfinie, liée au développement du Site, il ne pourra pas échanger ses Edncoins ni obtenir les numéros d’identification de ses Edncoins.
    • - Que sa motivation première pour acheter de l’Edncoin est de soutenir le développement du Site afin de permettre à Ednco d’implémenter tous les Services du Site
    • - Qu’il accepte que des réseaux semblables au Site pourront éventuellement être développés par d’autres individus ou sociétés indépendantes d’Ednco et que l’Edncoin ne pourra pas être transféré ni utilisé en dehors du Site
    • - Qu’il accepte que dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les Edncoins achetés et tous les éventuels services associés sont fournis « tels quels » sans garantie, représentation, ni condition aucune, explicite ou implicite, y compris, mais sans s´y limiter, toute garantie, représentation ou condition implicite de qualité, valeur marchande, qualité marchande, aptitude à des fins particulières ou non-violation, lesquelles sont toutes rejetées dans la mesure autorisée par la loi. 
    • - Qu’il accepte que dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, en aucun cas Ednco ne pourra être tenu pour responsable de dommages-intérêts spéciaux, indirects, secondaires ou importants contractés en relation avec les présentes Conditions d’Achat d’Edncoin quelle que soit leur origine et quelle que soit la forme de l´action, demande ou plainte, qu´elle soit fondée sur l’achat d’Edncoin ou sur un préjudice, y compris la négligence, et même si lesdits dommages-intérêts sont prévisibles ou si Ednco a été informé de la possibilité de ces dommages-intérêts.
    • - Qu’il accepte qu’en aucun cas et aucune circonstance, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, il ne tiendra les parties liées à Ednco pour responsable pour un montant supérieur à celui versé pour l’achat de ses Edncoins
    • - Qu’afin de réduire les risques de fraudes, phishing ou autres actions malhonnêtes, il ne répondra à aucun courriel lié à son achat d’Edncoin, même si cette demande semble provenir d’Ednco. Ednco peut éventuellement envoyer des courriels d’informations mais n’exigera jamais une réponse ou des informations de l’Acheteur.
    • - Qu’il ne tiendra pas Ednco responsable du comportement d’une tierce partie y compris d’autres Membres, acheteurs ou pas, d’Edncoin.
    • - Qu’il assume l’entièreté des risques liés à son achat d’Edncoin
    • - Qu’il accepte que la législation qui couvre l’Edncoin puisse changer et contraindre Ednco à cesser toute activité liée à l’Edncoin